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Ce blog est destiné à rendre compte de l'action de Charles-Albert LUCAS  conseiller municipal d'Arcachon siégeant dans l'opposition divers droite et décidé à mener une véritable opposition à la politique  et aux méthodes adoptées par Y. Foulon sur Arcachon et sa région.  Vous pouvez vous abonner gratuitement et adresser des messages en utilisant les rubriques "abonnement" et  "contact" dans la barre des menus.  Vous pouvez également consulter quelques  articles de fond dans la rubrique "Page". La rubrique "Archives" est classée par ordre chronologique.  La rubrique "Catégories" vous  permet d'accéder aux articles par thème .

Arcachon - Le blog de Charles-Albert Lucas

Ce blog est destiné à rendre compte de l'action de Charles-Albert LUCAS conseiller municipal d'Arcachon siégeant dans l'opposition divers droite et décidé à mener une véritable opposition à la politique et aux méthodes adoptées par Y. Foulon sur Arcachon et sa région. Vous pouvez vous abonner gratuitement et adresser des messages en utilisant les rubriques "abonnement" et "contact" dans la barre des menus. Vous pouvez également consulter quelques articles de fond dans la rubrique "Page". La rubrique "Archives" est classée par ordre chronologique. La rubrique "Catégories" vous permet d'accéder aux articles par thème .

Deuxiéme front ouvert pour la liberté d'expression

La municipalité d'Arcachon a ouvert un "webmagazine" et a accepté sur ma demande, par lettre datée du 9/12/14, d'y ouvrir un espace de libre expression pour chacune des oppositions. Il était précisé que nous pouvions, conformément à la législation et à la jurisprudence, utiliser des illustrations; nos publications ne devant pas présenter de caractère injurieux ou diffamatoire.

Chaque publication doit arriver à la direction de la communication avant le lundi 9 heures. J'ai donc adressé le document ci-dessous en date du 11 décembre, dans la perspective d'une publication le 15 décembre. Mme Decay, la directrice de la communication, m'a répondu  aussitôt par mail qu'elle revenait vers moi "très vite". Depuis c'est le silence radio malgré plusieurs tentatives de contact par téléphone ou par mail. Il va de soi que Mme Decay agit en conformité avec les ordres du maire et qu'il ne saurait ici être question de  mettre en cause sa responsabilité...

Il va de soi que cette nouvelle atteinte à ma liberté d'expression s'ajoute aux raisons qui m'ont amenées à entamer une procédure pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif. Chaque semaine je ferai parvenir un document àla mairie.

La procédure suivra son court. Pour l'heure le lecteur sera juge du caractére diffamatoire ou injurieux. On aura noté que l'argumentation municipale ne parle plus de contenu polémique...

(créée via et utilisée avec le consentement de Birdsdessinés.fr qui ne peut être tenu pour responsable des propos tenus dans les phylactéres)

(créée via et utilisée avec le consentement de Birdsdessinés.fr qui ne peut être tenu pour responsable des propos tenus dans les phylactéres)

Je rappelle que dans son ordonnance rejetant dans un premier temps ma demande de référé, le juge précisait: "que le maire ne saurait contrôler le contenu des articles publiés..., soit en s'opposant à leur publication, soit en subordonnant leur publication à des amendements, dès lors que ces articles n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs et ne présentent pas de caractère diffamatoire ou injurieux."

Plus loin le juge indiquait aussi : "que si M. Lucas est fondé à soutenir qu'est propre à créer un doute sérieux sur la légalité des refus (de publier) en litige le moyen selon lequel la commune ne pouvait,sans méconnaître l'article L.2121-27-1 du CGCT, s'opposer à la publication de sa tribune, même présentée sous forme d'un visuel critiquant sur le registre de la dérision humoristique la vie politique locale, au motif de son prétendu contenu polémique... qu'aucune circonstance particulière,..., n'exige que les lecteurs aient impérativement et à bref délai connaissance de celle-ci et qu'une publication ultérieure suffira à garantir le droit de M.Lucas de diffuser ses visuels dans le prochain bulletin municipal."

Reste à savoir combien de temps durera cette situation... et si la multiplication des manifestations autoritaire du maire ne rendra pas urgente l'intervention du juge.

Affaire à suivre...