Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Ce blog est destiné à rendre compte de l'action de Charles-Albert LUCAS  conseiller municipal d'Arcachon siégeant dans l'opposition divers droite et décidé à mener une véritable opposition à la politique  et aux méthodes adoptées par Y. Foulon sur Arcachon et sa région.  Vous pouvez vous abonner gratuitement et adresser des messages en utilisant les rubriques "abonnement" et  "contact" dans la barre des menus.  Vous pouvez également consulter quelques  articles de fond dans la rubrique "Page". La rubrique "Archives" est classée par ordre chronologique.  La rubrique "Catégories" vous  permet d'accéder aux articles par thème .

Arcachon - Le blog de Charles-Albert Lucas

Ce blog est destiné à rendre compte de l'action de Charles-Albert LUCAS conseiller municipal d'Arcachon siégeant dans l'opposition divers droite et décidé à mener une véritable opposition à la politique et aux méthodes adoptées par Y. Foulon sur Arcachon et sa région. Vous pouvez vous abonner gratuitement et adresser des messages en utilisant les rubriques "abonnement" et "contact" dans la barre des menus. Vous pouvez également consulter quelques articles de fond dans la rubrique "Page". La rubrique "Archives" est classée par ordre chronologique. La rubrique "Catégories" vous permet d'accéder aux articles par thème .

Les espaces de libre expression...

Après avoir, par deux fois, été exclu de l’espace de libre expression des médias municipaux et ce malgré mes demandes récurrentes, je viens d’obtenir satisfaction, sous la signature de Monsieur le Premier Adjoint.
J’avais écrit au DGS et M. Philippon, Premier Adjoint, m’avait répondu une première fois de façon négative.
Le dossier étant suivi par Franck Laugier, (le dircab du maire qui comme lui ne dit bonjour que lorsqu’il ne peut pas faire autrement…) j’ai alors écrit à ce monsieur un mail plus musclé :

Monsieur le Directeur de Cabinet,

Je suis déçu par la faiblesse de l’argument que vous avez soumis à la signature de Monsieur le Premier Adjoint.

En ce qui concerne l’application de l’article L2121-27-1 du CGCT, je vous renvoie à la jurisprudence de la CAA de Versailles en date du 13 décembre 2007, concernant la commune de Livry Gargan (req n° 06VER00383) qui décide qu’il y a atteinte au droit général d’expression des élus locaux en organisant l’accès au journal municipal sur le seul critère du résultat des dernières élections. En utilisant l’argument d’appartenance à une liste pour déterminer les conditions de ma liberté d’expression, le règlement intérieur, outre qu’il a été modifié sans respecter les conditions prévues par ceux là même qui en avaient établi les articles, contrevient à la jurisprudence en la matière.

Je vous renvoie également à la jurisprudence de CAA de Versailles, toujours du 13/12/2007, Bellebeau req n° 06VER00383 qui précise que le conseiller n’appartenant plus à la majorité en cours de mandat bénéficie de son droit à l’expression. Par symétrie, il me semble que la réponse s’applique à la question posée.

Enfin, autre argument, je ne vois pas pourquoi l’offre de publication a été adressée à Mme Bey plutôt qu’à moi-même, alors même que l’existence de la liste a pris fin avec la publication des résultats de l’élection, et qu’il n’existe pas (ou plus) de groupe politique au sein du conseil du seul fait de l’adoption dans des conditions irrégulières d’un règlement intérieur nouveau… Si la loi rend les groupes obligatoires dans les conseils de communes plus importantes, elle n’interdisait pas, me semble-t-il, leur existence dans les communes comme la nôtre.

Je vous demande donc de prévoir les modalités de mon expression dans les prochaines publications municipales. Dans le cas ou vous maintiendrez votre position actuelle, je me verrai dans l’obligation, à mon grand regret, d’entamer une procédure devant le tribunal administratif.

Bien cordialement

 

Puis un deuxième mail à Monsieur le Maire:

 

Monsieur le maire,

Suite aux différents contact que j’ai eus avec vos services (DGS, Premier adjoint, Dir. Cab.), et à ma dernière lettre concernant ma "liberté d’expression" dans les médias municipaux, je constate à la réception du N° 2 du nouveau magazine municipal que vous avez encore réservé un espace à Mme Bey au titre de la "Liste Arcachon d’Abord" que vous considérez comme un "groupe politique » si j’en crois le texte mis en tête de rubrique. Or les groupes politiques n’existent plus au sein du conseil municipal du fait de l’adoption (dans des conditions discutables) du nouveau RI.

Je vous demande donc une nouvelle fois de me fournir un moyen d’expression dans les médias municipaux. J’ai étayé cette demande, dans mon dernier courrier, par un certain nombre de jurisprudence en la matière.

A titre d’information, je vous précise qu'’"Arcachon d’abord" est une association loi de 1901 (avant d’être le nom d’une liste dont l’existence a pris fin le soir des élections) dont je suis à l’heure actuelle l’un des Vice présidents et à laquelle Mme Bey n’appartient pas et n’a jamais appartenu. Son siège est à mon domicile... Les textes qu’elles signent sont suivis de ses coordonnées personnelles, car elle sait par force la situation.

Je vous signifie donc, officiellement, que Mme Bey, si elle doit disposer comme moi d’un espace au titre de sa libre expression, ne peut le faire sous ce nom que je n’envisage pas non plus d’utiliser.

Je vous sera reconnaissant de bien vouloir répondre à ce courrier dans un délai me permettant d’être certain d’avoir un espace au prochain numéro du magazine municipal.

Bien cordialement.

 

J’ai reçu hier 11/08/14 la réponse de M. Philippon à qui ses amis de la mairie n’ont pas hésité à faire manger son chapeau :

Monsieur le Conseiller Municipal,

J'ai pris bonne note de vos récentes correspondances et je vous informe par le présent courrier, que consigne a été donné au Service Communication, Rédacteurdu Magazine municipal, de vous contacter désormais afin que vous puissiez vous y exprimer.
Je vous prie de croire...

Il est rassurant de savoir qu'au bout de trois courriers motivés on obtient satisfaction... En fin on verra en pratique comment cela sa passe...